Résolutions adoptées par l’Assemblée Générale Ordinaire du 23 juin 2022

• Première résolution

L’Assemblée générale, après avoir entendu :

• la lecture du rapport du Conseil d’administration sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2021,
• la lecture du rapport du trésorier,
• la lecture du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes,

approuve ces rapports dans toutes leurs parties, ainsi que le compte de résultat et le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, et donne quitus aux administrateurs pour leur gestion en ce qui concerne l’exercice clos au 31 décembre 2021.

• Deuxième résolution

L’Assemblée générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 se soldent par un excédent de 1 032 519,71 euros, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de l’affecter en totalité au compte « Report à nouveau ». Après affectation de cet excédent, le solde dudit compte s’élèvera à + 3 549 074,48 euros.

• Troisième résolution

L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.612-5 du code de commerce, déclare approuver les termes dudit rapport.

• Quatrième résolution

L’Assemblée générale décide, dans la limite des dispositions statutaires et réglementaires, notamment celles des articles L.141-7 et R.141-6 du code des assurances, de renouveler le mandat donné au Conseil d’administration pour une durée de 18 mois afin de signer tout avenant notamment ceux rendus nécessaires pour mettre les contrats en conformité avec les évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. En cas de signature d’un ou plusieurs avenants, le Conseil d’administration en fera rapport à la plus proche Assemblée générale.

• Cinquième résolution

Afin de proposer un contrat temporaire décès simple et dans des conditions d’adhésion facilitées et rapides, l’Assemblée générale autorise GMF Vie à élargir aux Agences GMF Assurances les aménagements du contrat ACCOLIA mis en place dans le cadre de sa distribution à distance en rebond commercial.

• Sixième résolution

L’Assemblée générale autorise MAAF Vie à réduire les frais de fractionnement de ses contrats MAAF Assurance Décès en cas de paiement mensuel des cotisations afin de favoriser ce dernier.

• Septième résolution

Afin de suivre la tendance du marché et pour répondre à l’évolution des besoins des clients assurés, l’Assemblée générale autorise MAAF Vie / MAAF Assurances SA à augmenter le plafond maximum des prestations au titre des garanties incapacité temporaire totale de travail (ITT), invalidité permanente totale (IPT) et invalidité permanente partielle (IPP) du contrat Assurance Crédit MAAF.

• Huitième résolution

Afin de suivre la tendance du marché et pour répondre à l’évolution des besoins des clients assurés, l’Assemblée générale autorise MMA Vie Assurances Mutuelles / MMA Vie à augmenter le montant maximum du capital garanti en cas de Décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie des contrats Capital Décès et Capital Décès MMA.

• Neuvième résolution

Afin de suivre la tendance du marché et pour répondre à l’évolution des besoins des clients assurés, l’Assemblée générale autorise MMA Vie Assurances Mutuelles / MMA Vie à augmenter le plafond maximum des prestations au titre des garanties incapacité temporaire totale de travail (ITT), invalidité permanente totale (IPT) et invalidité permanente partielle (IPP) du contrat Assurance Emprunteur MMA.

• Dixième résolution

L’Assemblée générale nomme, conformément aux dispositions de l’article 8 des statuts et du règlement intérieur de l’association, l’adhérent de celle-ci ayant fait acte de candidature (« collège des autres candidats ») :

• M. Patrick LAVAUD

en qualité d’administrateur de l’ANS Vie-Covéa pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2027 à tenir en 2028.

• Onzième résolution

L’Assemblée générale nomme, conformément aux dispositions de l’article 8 des statuts et du règlement intérieur de l’association, l’adhérent de celle-ci ayant fait acte de candidature (« collège des autres candidats ») :

• M. Bernard CHANCRIN

en qualité d’administrateur de l’ANS Vie-Covéa pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2027 à tenir en 2028.

• Douzième résolution

L’Assemblée générale nomme, conformément aux dispositions de l’article 8 des statuts et du règlement intérieur de l’association, l’adhérent de celle-ci ayant fait acte de candidature (« collège des autres candidats ») :

• M. François HECKER

en qualité d’administrateur de l’ANS Vie-Covéa pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2027 à tenir en 2028.

• Treizième résolution

L’Assemblée générale nomme, conformément aux dispositions de l’article 8 des statuts et du règlement intérieur de l’association, le candidat présenté par GMF Solidarité Fonds d’Entraide du Groupe GMF :

• M. Jean FLEURY

en qualité d’administrateur de l’ANS Vie-Covéa pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2027 à tenir en 2028.

• Quatorzième résolution

L’Assemblée générale nomme, conformément aux dispositions de l’article 8 des statuts et du règlement intérieur de l’association, la candidate présentée par l’ANS-GMF :

• Mme Janine MARZABAL

en qualité d’administratrice de l’ANS Vie-Covéa pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2027 à tenir en 2028.

• Quinzième résolution

L’Assemblée générale nomme, conformément aux dispositions de l’article 8 des statuts et du règlement intérieur de l’association, la candidate présentée par MAAF Assurances :

• Mme Marie-Madeleine GIRARDEAU

en qualité d’administratrice de l’ANS Vie-Covéa pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2027 à tenir en 2028.

• Seizième résolution

L’Assemblée générale nomme, conformément aux dispositions de l’article 8 des statuts et du règlement intérieur de l’association, le candidat présenté par MAAF Assurances :

• M. Jean-Luc DACIE

en qualité d’administrateur de l’ANS Vie-Covéa pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2027 à tenir en 2028.

• Dix-septième résolution

L’Assemblée générale nomme, conformément aux dispositions de l’article 8 des statuts et du règlement intérieur de l’association, le candidat présenté par MMA IARD Assurances Mutuelles :

• M. Louis DERBOULLE

en qualité d’administrateur de l’ANS Vie-Covéa pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2027 à tenir en 2028.

• Dix-huitième résolution

L’Assemblée générale nomme, conformément aux dispositions de l’article 8 des statuts et du règlement intérieur de l’association, la candidate présentée par MMA IARD Assurances Mutuelles :

• Mme Corinne VICTORIA DIT THOME

en qualité d’administratrice de l’ANS Vie-Covéa pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2027 à tenir en 2028.

• Dix-neuvième résolution

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale, à l’effet d’effectuer toutes les formalités auprès de toutes autorités compétentes.