Résolutions adoptées par l’Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2024

• PREMIERE RESOLUTION

L’Assemblée générale, après avoir entendu :

• la lecture du rapport du Conseil d’administration sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2023,
• la lecture du rapport du trésorier,
• la lecture du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes,

approuve ces rapports dans toutes leurs parties, ainsi que le compte de résultat et le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, et donne quitus aux administrateurs pour leur gestion en ce qui concerne l’exercice clos au 31 décembre 2023.

• DEUXIEME RESOLUTION

L’Assemblée générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 se soldent par un excédent de 715 315,50 euros, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de l’affecter en totalité au compte « Report à nouveau ». Après affectation de cet excédent, le solde dudit compte s’élèvera à + 5 237 780,83 euros.

• TROISIEME RESOLUTION

L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.612‑5 du code de commerce, déclare approuver les termes dudit rapport.

• QUATRIEME RESOLUTION

L’Assemblée générale, décide, dans la limite des dispositions statutaires et règlementaires, notamment celles des articles L 141‑7 et R 141‑6 du code des assurances, de donner pouvoir au Conseil d’administration pour signer tout avenant aux contrats d’assurance de groupe souscrits par l’Association modifiant ces derniers. Il s’agit notamment de ceux rendus nécessaires pour mettre les contrats en conformité avec les évolutions législatives, règlementaires ou jurisprudentielles et de ceux permettant d’adapter les contrats aux évolutions de marché impliquant par exemple l’ajout d’options contractuelles.
Cette délégation est donnée pour une durée de 18 mois. En cas de signature d’un ou plusieurs avenants, le Conseil d’administration devra en faire rapport à la plus proche Assemblée.

• CINQUIEME RESOLUTION

Afin d’accompagner les adhérents titulaires de contrats prévoyant une échéance à l’issue d’un délai compris entre 10 et 30 ans ou à l’âge de liquidation des droits à la retraite, selon les contrats, l’Assemblée générale de l’ANS Vie‑Covéa autorise MAAF Vie à modifier la durée des adhésions des contrats WINALTO, WINALTO DONATIO, DYNALTO, DYNALTO DSM, DYNALTO DSK et DYNALTO DONATIO pour les rendre reconductibles tacitement année après année à l’issue de la période initiale ou, pour les contrats déjà prorogés, à l’issue de la période de prorogation en cours.

• SIXIEME RESOLUTION

Afin d’assurer une meilleure réactivité dans le suivi des opérations de fusion-absorption initiées directement par les sociétés de gestion de portefeuille, l’Assemblée générale de l’ANS Vie‑Covéa autorise GMF Vie à modifier la clause « AJOUT, DISPARITION ET RETRAIT D’UN SUPPORT EN UNITÉS DE COMPTE » de l’ensemble des contrats multisupports souscrits par l’ANS Vie‑Covéa pour lui permettre de procéder à la substitution du support absorbé par un support en unités de compte de même nature ainsi que de préciser les modalités d’information des adhérents.

• SEPTIEME RESOLUTION

Afin d’assurer une meilleure réactivité dans le suivi des opérations de fusion-absorption initiées directement par les sociétés de gestion de portefeuille, l’Assemblée générale de l’ANS Vie‑Covéa autorise MAAF Vie à modifier la clause « AJOUT, DISPARITION ET RETRAIT D’UN SUPPORT EN UNITÉS DE COMPTE » de l’ensemble des contrats multisupports souscrits par l’ANS Vie‑Covéa pour lui permettre de procéder à la substitution du support absorbé par un support en unités de compte de même nature ainsi que de préciser les modalités d’information des adhérents.

• HUITIEME RESOLUTION

Afin d’assurer une meilleure réactivité dans le suivi des opérations de fusion-absorption initiées directement par les sociétés de gestion de portefeuille, l’Assemblée générale de l’ANS Vie‑Covéa autorise MMA Vie Assurances Mutuelles / MMA Vie à modifier la clause « AJOUT, DISPARITION ET RETRAIT D’UN SUPPORT EN UNITÉS DE COMPTE» de l’ensemble des contrats multisupports souscrits par l’ANS Vie‑Covéa pour leur permettre de procéder à la substitution du support absorbé par un support en unités de compte de même nature ainsi que de préciser les modalités d’information des adhérents.

• NEUVIEME RESOLUTION

Afin de pouvoir renforcer le taux de valorisation en cas de sortie des contrats monosupport en euros Compte Epargne MAAF, Compte Succession MAAF, Livret d’Epargne MAAF, Livret MAAF Jeune, Plan d’Epargne MAAF, PEP MAAF, AVISEO Autonomie, MAAF EPARGNE 6 «PLUS», MAAF EPARGNE 8 PLUS, MAAF EPARGNE 10 ou du support en euros des contrats multisupports WINALTO, WINALTO DONATIO, DYNALTO, DYNALTO DONATIO et DYNALTO DSK, l’Assemblée Générale de l’ANS Vie‑Covéa autorise MAAF Vie à modifier les dispositions relatives aux règles de valorisation en cours d’année en ajoutant un taux minimum garanti en cas de sortie, fixé chaque année par le Conseil d’Administration de MAAF Vie, au moins égal à 0% net de frais de gestion sous réserve du plafond défini par la règlementation.

• DIXIEME RESOLUTION

Afin de pouvoir renforcer le taux de valorisation en cas de sortie des contrats monosupport en euros Altinéo, Compte Libre Croissance et Temps 9 Série 2 et 3 ou du support Régulier en euros des contrats multisupports Certigo et Multéo, l’Assemblée générale de l’ANS Vie‑Covéa autorise GMF Vie à modifier les dispositions relatives aux règles de valorisation en cours d’année

• en conservant un taux minimum garanti sur l’encours mais sans la référence au minimum de 60% de la moyenne des taux servis des deux derniers exercices ;
• et en définissant un taux minimum garanti spécifique en cas de sortie au moins égal à 0% net de frais de gestion sous réserve du plafond défini par la règlementation.

Ces deux taux garantis seront fixés chaque année par le Conseil d’Administration de GMF Vie.

• ONZIEME RESOLUTION

Afin de favoriser le développement de l’actif en euros des contrats Multéo, Altinéo, Compte Libre Croissance, Temps 9 et Certigo et pouvoir mettre à disposition des adhérents des offres similaires à celles disponibles sur le marché, l’Assemblée générale de l’ANS Vie‑Covéa autorise GMF Vie à modifier la clause de participation aux bénéfices pour intégrer une différenciation des intérêts complémentaires attribués chaque année selon des taux et des modalités définis par l’assureur.

• DOUZIEME RESOLUTION

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale, à l’effet d’effectuer toutes les formalités auprès de toutes autorités compétentes.